Conditions Générales d’Utilisation — Souffle Vif

Conditions Générales d’Utilisation du site Souffle Vif

Dernière mise à jour : juin 2025


1. Acceptation des Conditions

En accédant au site internet Souffle Vif (ci-après « le Site »), édité par Souffle Vif SARL, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de la consultation, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil français et à la Directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique.

2. Description du Service

Le Site Souffle Vif est un blog informatif dédié à la santé mentale masculine et à la gestion du stress post-burnout. Il propose des articles, guides, ressources et contenus éditoriaux à vocation purement informative et éducative. Les informations publiées ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement professionnel. Tout lecteur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à son état de santé physique ou mentale.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, mises en page et logiciels — sont la propriété exclusive de Souffle Vif SARL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur français (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants) ainsi que par la Directive européenne 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, republication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Souffle Vif SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conduite de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • Envoyer du spam, des messages non sollicités ou tout contenu publicitaire non autorisé via les formulaires du Site ;
  • Tenter de pirater, compromettre ou perturber le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux associés ;
  • Procéder à l’extraction automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation préalable ;
  • Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses ;
  • Utiliser le Site à des fins contraires à la législation française ou européenne en vigueur.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice de toute action en justice.

5. Données Soumises par les Utilisateurs

Le Site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou tout autre mécanisme permettant aux utilisateurs de soumettre des données. En soumettant du contenu, vous garantissez que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers et vous accordez à Souffle Vif SARL une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser, de reproduire et de publier ledit contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. Souffle Vif SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs, sans obligation de justification ni de préavis.

6. Vie Privée et Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site. Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : [email protected].

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Souffle Vif SARL quant au contenu, à la fiabilité, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité desdits sites. L’accès à ces sites tiers s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, conformément à leurs propres conditions d’utilisation.

8. Publicité et Liens d’Affiliation

Le Site est susceptible d’afficher des publicités fournies par des régies publicitaires tierces, notamment Google Ads, ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services recommandés. Ces partenariats commerciaux permettent de financer le fonctionnement du Site. Les revenus générés par ces dispositifs n’influencent en aucun cas l’indépendance éditoriale des contenus publiés. L’utilisation de ces liens est soumise aux conditions générales des annonceurs et plateformes d’affiliation concernés. Conformément à la Directive européenne 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, tout contenu sponsorisé ou affilié sera clairement identifié comme tel.

9. Avertissements et Limitation de Responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » (as is) et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Souffle Vif SARL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence des informations publiées sur le Site. En aucun cas Souffle Vif SARL, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, y compris la perte de données, de revenus ou de profits. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et notamment le droit de la consommation de l’Union européenne (Directive 2011/83/UE), la responsabilité totale et cumulée de Souffle Vif SARL à votre égard ne saurait excéder la somme de cent (100) euros. Les présentes limitations ne s’appliquent pas dans les cas où la loi interdit de telles exclusions ou limitations.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Souffle Vif SARL, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d’avocats raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation du Site, à votre violation des présentes CGU ou à votre atteinte aux droits de tiers.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les dispositions du droit de la consommation de l’Union européenne, et notamment le Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), s’appliquent dans la mesure où elles offrent une protection supérieure à l’utilisateur consommateur résidant dans l’Union européenne.

12. Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille, France, seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables. La clause invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention originelle des parties.

14. Modifications des Conditions

Souffle Vif SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site avec indication de la date de mise à jour. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle par un avis publié de manière visible sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Informations de Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Éditeur : Souffle Vif SARL
  • Adresse : 145 Rue du Commerce, 59657 Lille, France
  • Téléphone : +33 3 19 04 81 18
  • E-mail : [email protected]
  • Numéro de TVA : FR68928833427
  • Immatriculation : RCS — n° RCS Lille 516028477
  • Délégué à la Protection des Données : [email protected]

En utilisant le site Souffle Vif, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.